Code de Conduite des Contributeurs (CCC)

Par : Fondation de France, 40 avenue Hoche 75008 Paris

Version du : 9 septembre 2019


1. Définitions

Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes CGC signifient, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Contributeur » : toute personne faisant parvenir des Contributions sur les Espaces participatifs du Medialab.

« Contribution » : tout contenu mis en ligne par un Contributeur sur les Espaces participatifs du Medialab. Il peut s’agir notamment mais sans limitation de textes, de photos, de vidéos, de reportages radiophoniques mais aussi de propos ou de commentaires.

« Espaces participatifs du Medialab » : espaces numériques mis à disposition des Contributeurs depuis les adresses http://voixdavenir.fondationdefrance.org (« HUB »), http://chatvoixdavenir.fondationdefrance.org (« CHAT ») et http://padvoixdavenir.fondationdefrance.org (« PAD ») afin que ceux-ci puissent se concerter et publier des Contributions.

2. Objet

Les présentes CCC ont pour objet de définir les règles de bonne conduite de toute Contribution au sein des Espaces participatifs du Médialab. 

3. Règles

Au sein des Espaces participatifs du Medialab, chaque Contributeur s’engage à observer quelques règles de bonne conduite :

  • L’utilisation d’un langage ouvert et accueillant.

  • Le respect des différents points de vue.

Le Contributeur s’engage également à ce que ses Contributions soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire.

En outre, chaque Contributeur s’interdit de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • des contenus contrefaisants,

  • des contenus susceptibles de violer une obligation de confidentialité,

  • des contenus attentatoires à la vie privée,

  • des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

  • des contenus mensongers, trompeurs ou proposant et/ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses,

  • des contenus à visée publicitaire ou commerciale,

  • des contenus à caractère politique partisan,

  • des contenus faisant la promotion de produits illicites ou soumis à régulation (tabac, alcool, etc.),

  • des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (virus, chevaux de Troie, etc.).

Les Contributions publiées sur les Espaces participatifs du Medialab sont modérées à posteriori. Le non-respect de ces règles peuvent entrainer des sanctions telles que décrites à l’article 7 des présentes CGC.


Les Conditions Générales de Contributions régissent plus largement toutes les Contributions au sein des Espaces participatifs du Médialab. Merci de vous y référez pour toute autre information complémentaire.